Financement des formations

Les modalités de départ en formation et les dispositifs de financement sont aussi variés qu’il existe de profils et de projets différents. Ainsi, si vous êtes salarié ou responsable de la formation, plusieurs options existent et dépendent du projet de formation. Si vous êtes demandeur d’emploi, selon votre projet professionnel et votre profil, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Si vous êtes indépendant, travailleur non salarié, consultez la rubrique « fonctionnement des OPCA » de la foire aux questions.

La première question à se poser ici est ; qui est à l’origine de la demande du départ en formation ?

Lorsqu’il s’agit de l’employeur, le financement de l’action peut se faire auprès de l’OPCA

• au titre du plan de formation (pour en savoir plus, consultez la rubrique « terminologies de formation »
• au titre de la période de professionnalisation (pour les actions individuelles)

Attention : dans le cadre de formations spécifiques en prévention des risques professionnels, des institutions comme les CARSAT peuvent octroyer des aides à la formation conséquente en fonction de votre secteur d’activité et de votre région.

Lorsque c’est le salarié qui demande à partir en formation, nous retrouvons les dispositifs suivants :

• la période de professionnalisation
• le Compte Personnel de Formation
• le Congé Individuel de Formation (sur temps de travail ou hors temps de travail)

Dans tous les cas, votre OPCA est le meilleur interlocuteur pour vous conseiller sur le dispositif le mieux adapté à votre projet.

En tant que demandeur d’emploi vous pouvez prétendre à plusieurs dispositifs de financement en dehors de ceux de Pôle Emploi. Cependant c’est uniquement cette institution qui sera en capacité de vous établir une prescription, après avoir validé votre projet professionnel, prescription à l’aide de laquelle vous pourrez prétendre aux financements par des tiers.

Les principaux modes de financement « Pôle Emploi » sont :

• L’AIF (Aide Individuelle à la Formation) qui est destinée aux allocataires de l’ARE. Cette aide peut financer la totalité d’une formation ou non, cela dépendra de votre Région et de l’enveloppe de votre agence de rattachement. Généralement le montant est plafonné autour de 2000 €.
• Les heures disponibles sur votre  compte personnel de formation (CPF),  que vous avez cumulée lors de vos précédents emplois, peuvent venir compléter le financement de votre projet.
• Le contrat de Sécurisation Professionnel (CSP) : le CSP est accessible si vous avez été confronté à un licenciement économique. Il vous permet de bénéficier de formations sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois au cours de laquelle vous percevrez une allocation de sécurisation professionnelle. Le CSP ne constitue pas en lui-même un dispositif de financement mais permet de solliciter  des fonds auprès de Pôle Emploi et de l’OPCA de votre ancien employeur à cette fin.

D’autres financeurs :

• Les Régions ayant compétence sur l’insertion des personnes privées d’emploi, dans une certaine mesure, peuvent octroyer des « chèques qualification » pour financer des formations permettant de déboucher sur une situation plus pérenne. Le montant de ces chèques peut monter jusqu’à 2000 € en fonction des Régions et compléter un AIF par exemple. Ce montant est versé directement à l’organisme de formation.
• L’AGEFIPH peut aussi venir en soutien à la formation des personnes en situation de handicap.

Dans tous ces cas, une prescription Pôle Emploi est nécessaire.

Le compte personnel de formation (CPF) vous permet d’acquérir des droits à la formation professionnelle (heures CPF). Ces droits sont inscrits dans un compte d’heures qui vous suit tout au long de votre vie professionnelle : vous pouvez décider de vous former régulièrement en les utilisant. Vos heures CPF ne sont jamais perdues, même si vous changez de situation ou d’employeur. Il remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015.

Toutes les personnes de 16 ans et plus  bénéficient d’un compte personnel de formation, jusqu’à ce qu’elles aient fait valoir l’ensemble de leurs droits à la retraite.

Le compte peut être utilisé par :

• les salariés sous contrat de travail de droit privé, dont les salariés agricoles
• les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage (par dérogation)
• les personnes à la recherche d’un emploi, inscrites ou non à Pôle emploi
• les personnes accueillies dans un établissement et service et d’aide par le travail (ESAT)
• les personnes accompagnées dans un projet d’orientation ou d’insertion professionnelle

Les formations éligibles au compte personnel de formation permettent :

• d’acquérir une qualification (un diplôme, une certification, un certificat de qualification professionnelle – CQP, un titre professionnel, une habilitation),
• d’acquérir les connaissances de bases avec le Certificat CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles),
• d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
• de faire un bilan de compétences,
• d’effectuer une formation à la création et à la reprise d’entreprise,
• de préparer son permis de conduire (hors permis B1 et BE).

Les demandeurs d’emploi peuvent mobiliser leur CPF sur les formations figurant sur la liste régionale établie par le COPAREF ou sur la liste nationale établie par le COPANEF.

Dans tous les cas, il appartient à chaque individu de créer son propre compte CPF sur le site officiel : http://www.moncompteformation.gouv.fr/ . Vous aurez alors la possibilité de rechercher précisément la formation qui vous intéresse et de vérifier son éligibilité au CPF dans la rubrique « je recherche une formation ».

Si vous êtes salarié ou demandeur d’emploi, les possibilités sont différentes, elles le sont aussi en fonction des régions. Nous ne pouvons affirmer l’éligibilité de nos formations car la liste officielle fluctue tous les 6 mois. Même si des dispositifs tels que le PRAP et le SST demeurent sur cette liste depuis sa création, nous vous conseillons donc de suivre ce lien pour le vérifier selon votre profil.

Coûts pédagogiques et frais annexes

Pour les salariés, les coûts pédagogiques et les frais annexes (transport, repas, hébergement, relatifs à la formation mise en œuvre au titre du CPF sont financés par :

• L’OPCA, au regard du coût réel de la formation. Cependant, cette prise en charge peut faire l’objet d’un plafond, déterminé par son conseil d’administration.
• L’entreprise lorsque celle-ci choisit d’assumer elle-même le financement du Compte Personnel de Formation de ses salariés en application d’un accord d’entreprise ou de branche (article L6331-10) et dans les cas d’abondement prévus par accord. L’accord d’entreprise peut décider de plafonner la prise en charge.
• Le FPSPP lorsque le salarié mobilise son CPF à l’occasion d’un congé individuel de formation.

Coûts salariaux

Lorsque le CPF est mobilisé sur le temps de travail, l’employeur verse au salarié la rémunération correspondant aux heures de formation. Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Prise en charge des coûts salariaux par l’OPCA (Article R6323-5)

La prise en charge par un OPCA de la rémunération des salariés en formation pendant le temps de travail au titre du Compte Personnel de Formation s’effectue « dans la limite, pour chaque salarié concerné, de 50% du montant total pris en charge par cet organisme pour le financement de la formation des heures inscrites sur le compte ». Cette prise en charge est subordonnée à « l’existence d’un accord exprès du conseil d’administration de cet organisme ».

Coûts pris en charge par l’employeur au titre d’un accord de « gestion directe » du 0,2% CPF Art. R6323-5

Lorsque l’employeur a conclu un accord de “gestion directe” du 0,2% CPF (L 6331-10), il doit justifier, au terme de la période de trois ans pour laquelle l’accord est conclu, qu’il a bien dépensé au titre du CPF l’équivalent de 0,2% de la masse salariale.

Sont admises pour cette justification les dépenses suivantes :

• Les coûts pédagogiques et frais annexes pris en charge
• Les coûts relatifs à l’abondement du Compte Personnel de Formation
• Les rémunérations des salariés qui mobilisent leur CPF sur temps de travail, dans la limite de 50% des fonds affectés par l’entreprise au  financement des heures inscrites sur le compte,, si cette possibilité est expressément mentionnée dans l’accord

La prise en charge des coûts afférents à la mobilisation du CPF du demandeur d’emploi

Ils sont pris en charge par le FPSPP, dans la limite du nombre d’heures inscrites au compteur CPF.

Le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation) au 1er janvier 2015 sauf pour les agents de la fonction publique, pour lesquels le DIF est pour l’instant maintenu.

Le Congé Individuel de Formation est à l’initiative du salarié.

Il permet de suivre une formation à titre individuel, indépendamment du plan de formation, pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d’activité ou de profession, s’ouvrir à la culture et à la vie sociale.

Le salarié en CDI doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dont 12 mois dans l’entreprise. Le salarié en CDD doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dans les 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois.

Le salarié doit s’adresser à l’organisme financeur compétent (OPCAIF) et demander une autorisation d’absence à son employeur, 120 jours avant le début du stage (si celui-ci dure 6 mois et plus) ou 60 jours avant (si la durée totale du stage est de moins de 6 mois).

L’accord du CIF se traduit par une autorisation d’absence pendant laquelle le contrat de travail est suspendu.