Fonctionnement des OPCA

Un Organisme Paritaire Collecteur Agréé par l’Etat est chargé de mutualiser et de redistribuer les fonds de financement obligatoires des entreprises pour la formation professionnelle de leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2016, les OPCA peuvent également collecter la taxe d’apprentissage.  Il existe aujourd’hui en France 18 OPCA de branche professionnelle (Actalians, Constructys, Fafiec…) et 2 OPCA inter-professionnels, Agefos PME et Opcalia. Ils sont tous implantés en régions.

Une fois votre projet identifié, vous pouvez contacter votre OPCA pour obtenir le formulaire de demande de prise en charge adapté, ou télécharger ce document sur son site internet. Une fois complété avec les informations présentes sur votre devis ou votre convention de formation, le dossier doit être retourné à l’OPCA, lequel étudiera votre demande et vous transmettra une réponse favorable ou défavorable en fonction de votre enveloppe budgétaire.

En outre, depuis le 1er janvier 2017, l’accord de financement sera conditionné par la possession de l’organisme de formation choisi, d’un agrément ou label qualité.

Dans le cas où vous avez choisi l’option de « subrogation » de paiement, l’organisme de formation recevra un accord de prise en charge de la part de l’OPCA avant le début de la formation et le règlera directement. Dans le cas contraire, si vous choisissez de réglez directement l’organisme de formation, il vous appartiendra de lui transmettre l’accord de l’OPCA.

Les méthodes de traitement peuvent cependant varier selon les OPCA et nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller pour plus de détails.

Chaque OPCA propose des modalités de financement différentes selon les secteurs d’activité et les axes de formation identifiés comme prioritaires. Selon ces modalités, votre masse salariale, le dispositif (plan, période professionnalisation), les coûts de formation peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité. Vous pouvez vous rapprocher des conseillers formation de votre OPCA pour en savoir plus sur les possibilités de financement de votre projet.

Les conseillers formation de Compétences Prévention sont également à votre service pour vous assister dans la gestion administrative de vos demandes auprès de votre OPCA.

Vous pouvez trouver votre OPCA via la convention collective ou le code NAF de votre entreprise.  Ce code se compose de quatre chiffres et d’une lettre et définissent votre branche d’activité. Ils sont visibles sur votre bulletin de paie et votre service comptabilité pourra également vous renseigner sur ce point.

Vous pouvez également rechercher facilement votre OPCA via ce lien.

Tous les chefs d’entreprise, dont les autoentrepreneurs, versent une contribution à la formation Professionnelle destinée à leur faire bénéficier du droit à la formation.

Ils versent cette contribution à un fonds d’assurance spécifique (AGEFICE, FIFPL…) ou à l’URSSAF selon le secteur d’activité. C’est le fonds de formation qui assure ensuite la prise en charge des frais pédagogiques à condition que le dirigeant soit à jour du versement de sa contribution à la formation professionnelle.

Vous pouvez trouver votre organisme collecteur via ce lien.