FAQ • FINANCEMENT DES FORMATIONS
DANS CETTE RUBRIQUE
Comment financer ma formation ?
Si je suis salarié ou en charge de la formation dans mon entreprise ?
Comment financer ma formation si je suis demandeur d’emploi ?
Qu’est-ce que le CPF ?
Quelle formation peut être éligible dans le cadre du CPF ?
Quelles sont les formations Compétences Prévention éligibles au CPF ?
Comment financer ma formation dans le cadre du CPF ?
Qu’est-ce que le DIF ?
Qu’est-ce que le PTP (ancien CIF) ?
Comment financer ma formation ?
Les modalités de départ en formation et les dispositifs de financement sont aussi variés qu’il existe de profils et de projets différents. Ainsi, si vous êtes salarié ou responsable de la formation, plusieurs options existent et dépendent du projet de formation.
Si vous êtes demandeur d’emploi, selon votre projet professionnel et votre profil, plusieurs possibilités s’offrent à vous. N’hésitez pas à contacter notre service commercial qui vous accompagnera à l’élaboration de votre plan de développement des compétences et vous aidera à faire appel aux différents financeurs possibles.
Si vous êtes indépendant, travailleur non salarié, consultez la rubrique « fonctionnement des OPCO » de la foire aux questions.
Si je suis salarié ou en charge de la formation dans mon entreprise ?
La première question à se poser ici est : qui est à l’origine de la demande du départ en formation ?
Lorsqu’il s’agit de l’employeur, le financement de l’action peut se faire auprès de l’OPCO :
– au titre de développement des compétences (pour en savoir plus, consultez la rubrique « terminologies de formation »,
– au titre de la période de professionnalisation (pour les actions individuelles)
Attention : dans le cadre de formations spécifiques en prévention des risques professionnels, des institutions comme les CARSAT peuvent octroyer des aides à la formation conséquentes en fonction de votre secteur d’activité et de votre région.
Lorsque c’est le salarié qui demande à partir en formation, nous retrouvons les dispositifs suivants :
– la période de professionnalisation
– le Compte Personnel de Formation
– le Projet de Transition Professionnel (sur temps de travail ou hors temps de travail)
Dans tous les cas, votre OPCO est le meilleur interlocuteur pour vous conseiller sur le dispositif le mieux adapté à votre projet.
Comment financer ma formation si je suis demandeur d’emploi ?
En tant que demandeur d’emploi vous pouvez prétendre à plusieurs dispositifs de financement :
– Vos droits CPF via le Compte Personnel de formation.
– Le Conseil Régional via les aides individuelles. Rapprochez-vous de votre conseil régional pour connaître les formations éligibles au financement.
– L’Agefiph pour les demandeurs d’emploi reconnus Travailleurs handicapés. Rapprochez-vous de l’Agefiph pour connaitre les formations éligibles au financement.
– Pole emploi via l’Aide Individuelle à la Formation (AIF). Validez votre projet de retour à l’emploi avec votre conseiller avant de demander un devis à l’organisme de formation.
– Le contrat de Sécurisation Professionnel (CSP) : le CSP est accessible si vous avez été confronté à un licenciement économique. Il vous permet de bénéficier de formations sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois au cours de laquelle vous percevrez une allocation de sécurisation professionnelle. Le CSP ne constitue pas en lui-même un dispositif de financement mais permet de solliciter des fonds auprès de Pôle Emploi et de l’OPCO de votre ancien employeur à cette fin.
Qu’est-ce que le CPF ?
Le compte personnel de formation (CPF) vous permet d’acquérir des droits à la formation professionnelle (heures CPF). Ces droits sont inscrits dans un compte d’heures qui vous suit tout au long de votre vie professionnelle : vous pouvez décider de vous former régulièrement en les utilisant. Vos heures CPF ne sont jamais perdues, même si vous changez de situation ou d’employeur. Il remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015.
Toutes les personnes de 16 ans et plus bénéficient d’un compte personnel de formation, jusqu’à ce qu’elles aient fait valoir l’ensemble de leurs droits à la retraite.
Le compte peut être utilisé par :
– Toutes les personnes de 16 ans et plus ;
– Par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés ;
– Le compte personnel de formation cesse d’être alimenté et mobilisable, à l’exception des droits issus du compte engagement citoyen (CEC), lorsque les individus ont liquidé leurs droits à la retraite à taux plein ou ont atteint l’âge légal de départ à la retraite sans décote (plus de 67 ans pour la génération née à partir de 1955).
Quelle formation peut être éligible dans le cadre du CPF ?
Sont éligibles au compte personnel de formation (CPF) pour tous les actifs :
- Une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
– Une attestation de validation de bloc de compétences faisant partie d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
– Une certification ou une habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique (RS), dont la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ;
– Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) mentionnées au 3° de l’article L.6313-1 ;
– Le bilan de compétences ;
– Les actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises mentionnées avant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et pérenniser l’activité de celle-ci ;
– La préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger (permis B) et du groupe lourd.
Dans tous les cas, il appartient à chaque individu de créer son propre compte CPF sur le site officiel : http://www.moncompteformation.gouv.fr/ . Vous aurez alors la possibilité de rechercher précisément la formation qui vous intéresse et de vérifier son éligibilité au CPF dans la rubrique « je recherche une formation ».
Ce site permet également :
– D’accéder aux informations qui vous concernent (par exemple : le crédit en euros enregistré sur son compte) ;
– D’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation ;
– D’avoir accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle comme le service gratuit du conseiller en évolution professionnelle (CEP) https://mon-cep.org/.
Quelles sont les formations Compétences Prévention éligibles au CPF ?
Pour les formations éligibles au CPF, le logo* apparait sur la fiche programme de la formation concernée avec un lien vous renvoyant directement sur la page de la certification du répertoire spécifique.
*
Comment financer ma formation dans le cadre du CPF ?
Vous avez trouvé votre formation via votre compte personnel CPF sur le site http://www.moncompteformation.gouv.fr/. Vous pouvez donc utiliser votre solde pour financer votre formation.
Si votre solde CPF ne couvre pas la totalité de la somme :
Vous pouvez demander un financement supplémentaire (selon éligibilité) :
– Financement de l’Etat
– Financement des régions
– OPCO
Vous pouvez demander un autre financement sur demande :
– à Pôle Emploi si vous êtes demandeur d’emploi (se rapprocher de votre conseiller)
– à votre employeur si vous êtes salarié. Dans ce cas il vous suffit de télécharger le PDF de votre dossier formation (avant d’envoyer votre dossier à l’organisme de formation). Rapprochez-vous ensuite de votre employeur avec votre document PDF. Ce dernier peut vous attribuer des droits directement en ligne sur le site www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr. Une fois ces droits reçus, vous pouvez envoyer votre dossier à l’organisme de formation directement en ligne.
Vous pouvez régler le solde manquant directement sur le site par carte bancaire pour pouvoir valider votre dossier et envoyer la demande d’inscription à l’organisme de formation.
Qu’est-ce que le DIF ?
Le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation) pour tous les salariés du secteur privé ou de la fonction publique.
Qu’est-ce que le PTP (ancien CIF) ?
Le Projet de transition professionnelle (PTP) remplace le Congé Individuel de Formation (CIF).
Il permet de suivre une formation à titre individuel, indépendamment du plan de formation, pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d’activité ou de profession.
– Le salarié en CDI doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dont 12 mois dans l’entreprise.
– Le salarié en CDD doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dans les 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois.
– Le salarié doit demander une autorisation d’absence à son employeur, 120 jours avant le début du stage, si celui-ci dure 6 mois et plus, ou 60 jours avant si la durée totale du stage est de moins de 6 mois. L’employeur dispose de 30 jours pour lui répondre.
– Le salarié doit déposer sa demande de prise en charge auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente (CPIR). Celle-ci évalue si le PTP envisagé correspond à une formation possible dans le cadre du CPF.
– Le salarié bénéficie d’une rémunération égale à un pourcentage de son salaire moyen de référence.
– Le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail. Les congés payés et les primes sont dus en totalité. Le salarié continue à bénéficier de toutes les prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail, notamment).
– Si un salarié en CDD souhaite bénéficier d’un PTP mais que la formation débute après la fin de son contrat, celui-ci n’a pas à demander d’autorisation à son employeur. Cependant, la demande doit être déposé avant la fin du CDD et la formation doit avoir lieu 6 mois au plus tard après la fin du CDD.