Formation CSE – Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT)
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Accidents du travail, conditions de travail dégradées, tensions sur la sécurité… Ces problématiques ne se résument pas à des indicateurs : elles influencent directement la santé des salariés, le climat social et la performance globale.
Cette formation vous intéresse ?
Agir efficacement en Santé, Sécurité et Conditions de travail dans votre rôle d’élu
Avec cette formation de 5 jours, vous maîtrisez les missions, les droits et les moyens d’action en SSCT, pour intervenir de manière structurée et efficace.
Vous apprenez à préparer et conduire des inspections et enquêtes, à exploiter le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), à analyser les causes d’accidents et à formuler des propositions pertinentes.
Grâce à une pédagogie concrète, vivante et adaptée à votre réalité, vous repartez avec des repères clairs, une méthode éprouvée et des outils directement applicables dans vos missions d’élu au CSE.
Pourquoi suivre cette formation ?
Assumer un mandat d’élu au CSE en Santé, Sécurité et Conditions de travail engage votre responsabilité dans l’analyse des risques, le suivi des obligations légales et l’amélioration des conditions de travail.
Cette formation vous apporte une vision claire du rôle de la commission SSCT, des procédures réglementaires et des méthodes pour agir sur le terrain.
Acquérir les bonnes pratiques en SSCT, c’est prévenir les risques, renforcer le dialogue social et sécuriser vos décisions. Vous faites le choix d’une montée en compétences pour exercer votre mandat avec assurance et efficacité.
Public de la formation
Cette formation est pour vous si :
- Vous débutez dans votre mandat et souhaitez comprendre précisément vos droits, vos missions et vos moyens d’action en SSCT.
- Vous avez déjà de l’expérience au CSE mais voulez mieux maîtriser les inspections, enquêtes et méthodes d’analyse des risques.
- Vous devez travailler sur le DUERP et souhaitez en faire un outil central de la prévention dans votre organisation.
- Vous voulez être capable de formuler des propositions d’amélioration en santé, sécurité et conditions de travail, en tenant compte des réalités de terrain et des obligations légales.
- Vous cherchez à renforcer votre impact dans le dialogue social et à agir plus efficacement dans vos missions d’élu.
Programme de la formation
1 Les attributions du CSE en SSCT
A Le fonctionnement du CSE et de la CSSCT
- Identifier les différences selon le nombre de salariés.
- Connaître les droits, engagements et protections des membres.
- Préciser la responsabilité du CSE et de ses membres.
B Les moyens du CSE et de la CSSCT
- Utiliser les moyens matériels, de communication et de déplacements.
- Mobiliser les ressources : local, budget, crédit d’heures, formation.
- Accéder aux documents indispensables pour la commission.
C Les missions du CSE en SSCT
- Distinguer les missions générales et les missions spécifiques.
- Assumer le rôle d’analyse des risques professionnels et de contrôle du CSE.
- Intégrer les consultations obligatoires et le recours à l’expertise.
- Formuler des propositions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
2 Mettre en œuvre la prévention des risques dans l’établissement
- Les fondamentaux de la prévention des risques professionnels
- Les cadres légaux et institutionnels de la prévention des risques.
- Les enjeux de la prévention des risques sur la santé, le travail et la performance.
- Les processus d’apparition des risques professionnels.
3 L’analyse a priori des risques professionnels : mission d’inspection du CSE
- Indicateurs de pré-diagnostic.
- Cadre technique et réglementaire.
- Présentation du Document Unique.
- Les éléments de traçabilité du DUERP.
- Identifier les déterminants de l’activité à l’origine des risques pour en déduire les actions à conduire.
4 L’analyse a posteriori des risques professionnels : mission d’enquête du CSE
- Compte-rendu d’accident/ d’événement non souhaité.
- Présenter la méthodologie du compterendu.
- Approche I.TA.MA.MI (recueil de faits).
5 Méthodologie d’analyse des accidents
- Nature des liens logiques entre les faits.
- Méthode de l’arbre des causes.
- Déterminer d’éventuelles pistes d’amélioration (HOT) permettant de supprimer ou de réduire les risques à partir des risques identifiés.
Une pédagogie immersive et active
Recueil des attentes pré-formation. Apports théoriques, exercices pratiques, études de cas et jeux de rôle. Application sur des cas pratiques au cours d’exercices dans les conditions réelles. Réflexion en groupe : échanges, témoignages, vidéos.
60 % pratique 40 % théorique.
INTERVENANT 
Formateurs spécialisés dans la formation des
instances représentatives du personnel et en
Santé, Sécurité et Conditions de travail.
Compétences visées
Ce que vous serez en mesure de faire à l’issue de la formation
Assumer vos missions en Santé, Sécurité et Conditions de travail dans le respect du Code du travail et des prérogatives du CSE.
Vous repartez avec des outils opérationnels et une méthode claire pour intervenir efficacement et contribuer à la prévention durable des risques.
FAQ
Vos questions les plus fréquentes
UNE QUESTION SUR LA FORMATION ?
Notre équipe est à votre écoute pour vous conseiller et vous orienter vers la formation la plus adaptée à vos besoins.
À quoi sert la formation CSE – Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT) ?
Elle permet aux élus du CSE de comprendre leurs missions en SSCT, de maîtriser le cadre légal, d’identifier les risques professionnels et de proposer des actions de prévention efficaces.
Qu'est-ce que je vais apprendre en formation ?
La formation vous permet de :
- Comprendre le cadre légal de la SSCT au sein du CSE : missions, attributions, fonctionnement et obligations réglementaires.
- Préparer et conduire une inspection ou une enquête : identification des objectifs, méthodologie, exploitation des constats et suivi.
- Utiliser efficacement le DUERP : analyse, hiérarchisation des risques, intégration dans les actions de prévention.
- Appliquer les méthodes d’analyse, dont l’arbre des causes, pour comprendre un accident et proposer des mesures correctives pertinentes.
Cette formation est-elle obligatoire pour les membres du CSE ?
Oui, l’article L2315-18 du Code du travail prévoit que les membres élus du CSE bénéficient d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail. Sa durée est de 5 jours lors du premier mandat.
Dois-je avoir des connaissances préalables pour suivre cette formation ?
Non. Aucun prérequis n’est nécessaire. Les bases sont posées dès le début et les méthodes sont expliquées pas à pas.
Le DUERP est-il réellement un outil utilisable par le CSE ?
Oui. Le Code du travail (articles R4121-1 à R4121-4) prévoit que le DUERP doit être mis à disposition du CSE. Il constitue un levier central pour la prévention.
Vais-je recevoir un document attestant ma participation ?
Oui. Une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation vous seront remis, conformément aux exigences réglementaires.
Un devis, un conseil ou une inscription à une session ?
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