Formation des membres du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
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Dans un environnement professionnel où la prévention des risques est un enjeu majeur, exercer un mandat en Santé, Sécurité et Conditions de Travail ne s’improvise pas. Les membres du CSE investis dans la CSSCT jouent un rôle central : identifier les risques, contribuer à leur prévention et améliorer les conditions de travail dans le respect du cadre légal.
Cette formation vous intéresse ?
Renforcez votre rôle d’élu au service de la santé et de la sécurité au travail
Avec cette formation obligatoire prévue par le Code du travail (articles L2315-18 et suivants), vous obtenez les repères réglementaires et opérationnels pour exercer pleinement vos missions : analyse des risques professionnels, conduite d’inspections et d’enquêtes, formulation de propositions d’amélioration et suivi des actions.
Vous repartez avec des méthodes, des outils et une meilleure maîtrise des leviers à votre disposition pour agir efficacement au sein de votre entreprise.
Pourquoi suivre cette formation ?
Assumer un mandat d’élu au CSE en Santé, Sécurité et Conditions de travail engage votre responsabilité dans l’identification et l’évaluation des risques professionnels, le suivi des obligations légales et la contribution à l’amélioration des conditions de travail.
Cette formation vous apporte une vision claire du rôle et du fonctionnement de la CSSCT, des procédures réglementaires à respecter et des méthodes concrètes pour intervenir efficacement sur le terrain.
Acquérir les bonnes pratiques en SSCT, c’est prévenir les risques, renforcer la qualité du dialogue social et sécuriser vos propositions et décisions. Vous faites le choix d’une montée en compétences pour exercer votre mandat avec assurance et dans le respect du cadre légal.
Public de la formation
Cette formation est pour vous si :
- Vous exercez un mandat d’élu du CSE et êtes membre de la CSSCT dans une entreprise d’au moins 300 salariés (ou dans une entreprise de moins de 300 salariés si la CSSCT a été mise en place par accord).
- Vous devez analyser les risques professionnels, proposer des actions de prévention et veiller à la conformité réglementaire, y compris dans des contextes sensibles.
- Vous souhaitez mieux comprendre le fonctionnement du CSE et de la CSSCT, maîtriser les procédures et structurer vos interventions en réunion, inspection ou enquête.
- Vous voulez renforcer vos compétences en communication et argumentation pour collaborer efficacement avec la direction, les élus et les autres acteurs de la prévention.
- Vous recherchez des méthodes concrètes et des outils directement utilisables pour agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, tout en améliorant le climat social.
Programme de la formation
1 Les attributions du CSE en SSCT
A Le fonctionnement du CSE et de la CSSCT
- Identifier les différences selon le nombre de salariés.
- Connaître les droits, engagements et protections des membres.
- Préciser la responsabilité du CSE et de ses membres.
B Les moyens du CSE et de la CSSCT
- Utiliser les moyens matériels, de communication et de déplacements.
- Mobiliser les ressources : local, budget, crédit d’heures, formation.
- Accéder aux documents indispensables pour la commission.
C Les missions du CSE en SS & CT
- Distinguer les missions générales et spécifiques.
- Exercer le rôle d’analyse des risques professionnels et de contrôle du CSE.
- Assurer les consultations obligatoires et recourir à l’expertise.
- Formuler des propositions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
2 Mettre en œuvre la prévention des risques dans l’établissement
- Déterminer la composition du CSE.
- Élaborer et appliquer le règlement intérieur de la commission.
- Planifier les réunions et gérer leurs convocations.
- Définir l’ordre du jour et les points à examiner en réunion ordinaire.
- Assurer le déroulement des réunions et la prise de décisions.
- Rédiger et diffuser les PV, comptes rendus et affichages.
3 L’analyse a priori des risques professionnels : mission d’inspection du CSE
- Utiliser des indicateurs de pré-diagnostic.
- Intégrer le cadre technique et réglementaire.
- Exploiter le Document Unique et ses éléments de traçabilité.
- Identifier les déterminants de l’activité à l’origine des risques pour en déduire des actions adaptées.
4 L’analyse a posteriori des risques professionnels : mission d’enquête du CSE
- Réaliser un compte-rendu d’accident ou d’événement non souhaité.
- Appliquer une méthodologie claire pour la rédaction du compte-rendu.
- Utiliser l’approche ITAMAMI pour un recueil factuel des faits.
5 Méthodologie d’analyse des accidents
- Établir les liens logiques entre les faits.
- Appliquer la méthode de l’arbre des causes.
- Déterminer des pistes d’amélioration (HOT) pour supprimer ou réduire les risques identifiés.
6 Les bases de la communication
- Adapter son argumentation en fonction des interlocuteurs.
- Pratiquer une communication écrite claire et efficace.
- Maîtriser les bases de la communication interpersonnelle.
- Préparer et animer une réunion.
- S’exercer à la communication écrite et orale par des mises en pratique.
Une pédagogie immersive et active
Recueil des attentes pré-formation. Apports théoriques, exercices pratiques, études de cas et jeux de rôle. Application sur des cas pratiques au cours d’exercices dans les conditions réelles. Réflexion en groupe : échanges, témoignages, vidéos.
60 % pratique 40 % théorique.
INTERVENANT 
Formateurs spécialisés dans la formation des
instances représentatives du personnel et en Santé, Sécurité et Conditions de travail.
Compétences visées
Ce que vous serez en mesure de faire à l’issue de la formation
FAQ
Vos questions les plus fréquentes
UNE QUESTION SUR LA FORMATION ?
Notre équipe est à votre écoute pour vous conseiller et vous orienter vers la formation la plus adaptée à vos besoins.
La formation CSSCT est-elle obligatoire ?
Oui, dans les entreprises d’au moins 300 salariés (ou en dessous si un accord le prévoit). Sa durée minimale est de 5 jours pour une première formation (art. L2315-18 et L2315-40 du Code du travail).
Qu'est-ce que je vais apprendre en formation ?
La formation vous permet de :
- Comprendre le cadre réglementaire du CSE et de la CSSCT : composition, missions, droits et responsabilités.
- Identifier et analyser les risques professionnels : distinguer missions générales et spécifiques de la commission.
- Mettre en œuvre la prévention des risques : préparation et suivi des réunions, élaboration de propositions, suivi des décisions.
- Réaliser des analyses a priori (inspections) et a posteriori (enquêtes) : exploitation du DUERP, utilisation de la méthode de l’arbre des causes et formulation de pistes d’amélioration.
- Utiliser des méthodes de communication efficaces pour défendre vos propositions et fédérer les parties prenantes autour d’objectifs communs.
Peut-on adapter le contenu aux risques de mon secteur ?
Oui. Les exemples, mises en situation et études de cas sont contextualisés selon les risques spécifiques de votre activité.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Non. Le programme part des bases et progresse vers des situations plus complexes pour s’adapter à tous les élus, qu’ils soient débutants ou expérimentés.
La formation est-elle la même pour tous les élus ?
Les fondamentaux sont communs, mais les échanges et exercices sont adaptés aux missions et responsabilités de chaque participant au sein de la CSSCT.
Cette formation délivre-t-elle un certificat officiel ?
Non. Elle donne lieu à une attestation de formation, qui atteste de votre participation et des compétences acquises, mais ne constitue pas une habilitation ni une certification au sens réglementaire.
Un devis, un conseil ou une inscription à une session ?
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