Formation : CSE : Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

La formation « CSE : Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) » permet de s’approprier les rôles et les missions des membres en prenant en compte les différents enjeux de l’entreprise, incluant les attentes des partenaires sociaux, les contraintes de la direction et le développement de la sécurité pour le personnel sur le terrain. Les outils amenés par le formateur permettent à chacun de construire des consensus allant dans le sens de la Santé et de la Sécurité au Travail. La dimension subjective et personnelle des stagiaires est prise en compte pour développer le potentiel de chacun et susciter la réflexion et l’appropriation des valeurs de la prévention.

FICHE PROGRAMME : COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU CSE (- DE 300 SALARIES)

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COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU CSE (- DE 300 SALARIES)

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TYPE

Formation initiale



PUBLIC

Membres élus de la délégation du personnel du Comité Social Économique.

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FORMATEUR

Formateurs spécialisés dans la formation des IRP et en Santé, Sécurité et Conditions de travail.

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DURÉE

35 heures

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PRÉ-REQUIS

Aucun



ORGANISATION

De 4 à 10 stagiaires

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Développer une posture active de membre CSE en matière de Santé Sécurité
et Conditions de Travail.

COMPÉTENCES VISÉES

Connaître le cadre réglementaire et maîtriser le champ des conditions de travail.
Identifier les missions exactes en SSCT, les moyens et outils à disposition et le rôle des membres du CSE.
Évaluer les impacts possibles de projets de changement et proposer des améliorations.

1/ LES ATTRIBUTIONS DU CSE EN SSCT

a/ Le fonctionnement du CSE et de la CSSCT

Les différences en fonction du nombre de salariés.
Droits, engagements et protection des membres.
Responsabilité du CSE et de ses membres.

b/ Les moyens du CSE et de la CSSCT

Les moyens matériels, de communication et de déplacements.
Local, Budget, le crédit d’heures, la formation.
Les documents auxquels la commission doit avoir accès.

c/ Les missions du CSE en SS & CT

Missions générales et missions spécifiques.
Rôle d’analyse des risques professionnels et de contrôle du CSE.
Les consultations obligatoires et le recours à l’expertise.
Les propositions du CSE en matière de SS&T.

2/ METTRE EN ŒUVRE LA PRÉVENTION DES RISQUES DANS L’ÉTABLISSEMENT

Composition du CSE.
Le règlement intérieur de la commission.
Les différentes réunions et leurs convocations.
Ordre du jour, points pouvant être examinés en réunion ordinaire du CSE ; déroulement des réunions.
Décisions et résolutions des élus au CSE.
PV et comptes-rendus, affichages.

3/ L’ANALYSE A PRIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS : MISSION D’INSPECTION DU CSE

Indicateurs de pré-diagnostic.
Cadre technique et réglementaire.
Présentation du Document Unique.
Les éléments de traçabilité du DUERP.
Identifier les déterminants de l’activité à l’origine des risques pour en déduire les actions à conduire.

4/ L’ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS : MISSION D’ENQUÊTE DU CSE

Compte-rendu d’accident/ d’événement non souhaité.
Présenter la méthodologie du compte-rendu.
Approche I.TA.MA.MI (recueil de faits).

5/ MÉTHODOLOGIE D’ANALYSE DES ACCIDENTS

Nature des liens logiques entre les faits.
Méthode de l’arbre des causes.
Déterminer d’éventuelles pistes d’amélioration (HOT) permettant de supprimer ou de réduire les risques à partir des risques identifiés.

PÉDAGOGIE

Recueil des attentes pré-formation. Apports théoriques, exercices pratiques, études de cas et jeux de rôle. Application sur des cas pratiques au cours d’exercices dans les conditions réelles. Réflexion en groupe : échanges, témoignages, vidéos.

60 % pratique 40 % théorique

ÉVALUATION & CERTIFICATIONS

Délivrance d’une attestation de fin de formation et d’un certiﬁcat de réalisation. Évaluation à chaud et à froid.

DURÉE : 35 h

RÉFÉRENCE : IRP201

TARIF INTER ET INTRA : Sur devis

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