FORMATION DES MEMBRES DU CSE EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (-300 SALARIÉS)

Les ordonnances travail de septembre 2017 ont créé le CSE (Comité Social et Économique), nouvelle instance unique (fusion des instances DP, CE, CHSCT). La formation des membres du CSE en SS & CT permet de s’approprier les rôles et les missions des membres en prenant en compte les différents enjeux de l’entreprise, incluant les attentes des partenaires sociaux, les contraintes de la direction et le développement de la sécurité pour le personnel sur le terrain. Les outils amenés par le formateur permettent à chacun de construire des consensus allant dans le sens de la santé et de la sécurité au travail. La dimension subjective et personnelle des stagiaires est prise en compte pour développer le potentiel de chacun et susciter la réflexion et l’appropriation des valeurs de la prévention.

FICHE PROGRAMME : COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU CSE (- DE 300 SALARIES)

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COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU CSE (- DE 300 SALARIES)

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TYPE

Formation initiale



PUBLIC

Membres du CSE / CSSCT

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FORMATEUR

Spécialiste des IRP



DURÉE

3 jours



PRÉ-REQUIS

Aucun



ORGANISATION

De 4 à 15 stagiaires

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Développer une posture active de membre CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail

COMPÉTENCES VISÉES

Connaître le cadre réglementaire et maîtriser le champ des conditions de travail
Identifier les missions exactes en SSCT, les moyens et outils à disposition et le rôle des membres du CSE
Évaluer les impacts possibles de projets de changement et proposer des améliorations

1/ MISE EN PLACE DU CSE

a/ Le fonctionnement du CSE et de la CSSCT

Entreprise de moins de 50 salariés
Entreprise de 50 salariés et plus
Droits et engagements
Protection des membres
Responsabilité du CSE et de ses membres

b/ Les moyens du CSE et de la CSSCT

Les moyens matériels, de communication et de déplacements
Local, Budget, le crédit d’heures, la formation
Les documents auxquels la commission doit avoir accès.

c/ Les missions du CSE en SS & CT

Missions générales et missions spécifiques
Rôle d’analyse des risques professionnels et de contrôle du CSE
Les consultations obligatoires
Recourir à l’expertise.
Les propositions du CSE en matière de SS&T

2/ FONCTIONNEMENT DU CSE

Composition du CSE
Le règlement intérieur de la commission
Les différentes réunions et leurs convocations
Ordre du jour, points pouvant être examinés en réunion ordinaire du CSE ; déroulement des réunions
Décisions et résolutions des élus au CSE PV et comptes rendus, affichage

3/ L’ANALYSE A PRIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS : MISSION D’INSPECTION DU CSE

Indicateurs de pré-diagnostic
Cadre technique et réglementaire Présentation du Document unique Les éléments de traçabilité du DUERP
Identifier les déterminants de l’activité à l’origine des risques, pour en déduire les actions à conduire

4/ L’ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS : MISSION D’ENQUÊTE DU CSE

Compte rendu d’accident / d’événement non souhaité
Présenter la méthodologie du compte rendu Approche I.TA.MA.MI (recueil de faits)

5/ MÉTHODOLOGIE D’ANALYSE DES ACCIDENTS

Nature des liens logiques entre les faits
Méthode de l’arbre des causes
Déterminer d’éventuelles pistes d’amélioration (HOT) permettant de supprimer ou de réduire les risques à partir des risques identifiés

PÉDAGOGIE

Apports théoriques ; Exercices pratiques, étude de cas et jeux de rôle ; Application sur des cas pratiques au cours d’exercices dans les conditions réelles ; Réflexion en groupe : échanges et témoignages ; Vidéos

60 % pratique 40 % théorique

ÉVALUATION & CERTIFICATIONS

Attestation de formation. Contrôle continu, mises en situation et études de cas.