FORMATION : DEVENIR MEMBRE ACTIF DU COMITE D’ENTREPRISE

La formation “Devenir membre actif du Comité d’Entreprise” a pour but de rendre les membres du CE entièrement opérationnels dans leurs missions sociales, économiques et réglementaires. A la fin de cette formation, les stagiaires seront en mesure de maîtriser les moyens d’exercice à leur disposition, de gérer les budgets qui leur sont alloués, de conduire des réunions dynamiques et pertinentes et de participer activement à l’élaboration de la politique sociale et culturelle de l’entreprise.

DEVENIR MEMBRE ACTIF DU COMITE D’ENTREPRISE (CE)
j

TYPE

Formation initiale

PUBLIC

Membre du CE élu ou à élire

FORMATEUR

Spécialiste des IRP

DURÉE

3 jours

PRÉ-REQUIS

Aucun

ORGANISATION

De 4 à 10 stagiaires

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Améliorer son action au sein du CE, en connaître les limites et réglementation et optimiser ses pratiques

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître le rôle et les missions des membres du comité d’entreprise (CE)
  • Maîtriser la réglementation et les moyens d’exercice de son mandat
  • Optimiser les pratiques de son comité d’entreprise

 

1/  IDENTIFIER LE ROLE DU COMITE D’ENTREPRISE AU SEIN DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

  • Le rôle des différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS, CSE)
  • Les enjeux liés au mandat du CE
  • Les droits à la formation
  • La liberté de déplacement des élus
  • L’obligation de discrétion
  • La responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres
  • La protection contre le licenciement
  • Le délit d’entrave et ses contours

2/  EXERCER SON MANDAT DE MEMBRE DU CE

  • Élaborer un règlement intérieur
  • Désigner le secrétaire et le trésorier
  • Communiquer avec les salariés (permanences, questionnaires, sondages…)
  • Informer et écouter
  • La budgétisation des frais de communication

3/  GERER SES BUDGETS

  • Les budgets alloués au CE et la comptabilité associée
  • Les obligations comptables du CE
  • L’approbation des comptes
  • Le rapport d’activité et de gestion

4/  SE REUNIR AVEC L’EMPLOYEUR

  • Etablir l’ordre du jour
  • La rôle de chaque participant
  • L’organisation d’une réunion dynamique et performante
  • Le recours à la visioconférence
  • Les informations et consultations du CE
  • Le procès-verbal et le rôle du secrétaire

5/  CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DU CE 

  • Les pouvoirs du CE
  • L’étendue du domaine de compétence
  • L’élaboration d’une politique sociale et culturelle pertinente
  • Le droit d’alerte économique
  • Le recours aux expert-comptable, expert technique, expert indépendant…
  • Les modalités d’appel, rémunération et contestation

 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Ludique et applicative, expérimentations pratiques, jeux de rôles, applications concrètes

50% Pratique 50% Théorique

ÉVALUATION & CERTIFICATIONS

Évaluation formative, délivrance d’une attestation individuelle de formation

DURÉE :  3 jours

RÉFÉRENCE : CE01

TARIF : Sur devis

DURÉE :  3 jours

RÉFÉRENCE : CE01

TARIF : Sur devis

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