FORMATION : DEVENIR MEMBRE ACTIF DU COMITE D’ENTREPRISE
La formation “Devenir membre actif du Comité d’Entreprise” a pour but de rendre les membres du CE entièrement opérationnels dans leurs missions sociales, économiques et réglementaires. A la fin de cette formation, les stagiaires seront en mesure de maîtriser les moyens d’exercice à leur disposition, de gérer les budgets qui leur sont alloués, de conduire des réunions dynamiques et pertinentes et de participer activement à l’élaboration de la politique sociale et culturelle de l’entreprise.
TYPE
PUBLIC
FORMATEUR
DURÉE
PRÉ-REQUIS
ORGANISATION
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Améliorer son action au sein du CE, en connaître les limites et réglementation et optimiser ses pratiques
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître le rôle et les missions des membres du comité d’entreprise (CE)
- Maîtriser la réglementation et les moyens d’exercice de son mandat
- Optimiser les pratiques de son comité d’entreprise
- Le rôle des différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS, CSE)
- Les enjeux liés au mandat du CE
- Les droits à la formation
- La liberté de déplacement des élus
- L’obligation de discrétion
- La responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres
- La protection contre le licenciement
- Le délit d’entrave et ses contours
2/ EXERCER SON MANDAT DE MEMBRE DU CE
- Élaborer un règlement intérieur
- Désigner le secrétaire et le trésorier
- Communiquer avec les salariés (permanences, questionnaires, sondages…)
- Informer et écouter
- La budgétisation des frais de communication
3/ GERER SES BUDGETS
- Les budgets alloués au CE et la comptabilité associée
- Les obligations comptables du CE
- L’approbation des comptes
- Le rapport d’activité et de gestion
4/ SE REUNIR AVEC L’EMPLOYEUR
- Etablir l’ordre du jour
- La rôle de chaque participant
- L’organisation d’une réunion dynamique et performante
- Le recours à la visioconférence
- Les informations et consultations du CE
- Le procès-verbal et le rôle du secrétaire
5/ CONNAITRE LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DU CE
- Les pouvoirs du CE
- L’étendue du domaine de compétence
- L’élaboration d’une politique sociale et culturelle pertinente
- Le droit d’alerte économique
- Le recours aux expert-comptable, expert technique, expert indépendant…
- Les modalités d’appel, rémunération et contestation
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Ludique et applicative, expérimentations pratiques, jeux de rôles, applications concrètes
50% Pratique 50% Théorique
ÉVALUATION & CERTIFICATIONS
Évaluation formative, délivrance d’une attestation individuelle de formation
DURÉE : 3 jours
RÉFÉRENCE : CE01
TARIF : Sur devis
DURÉE : 3 jours
RÉFÉRENCE : CE01
TARIF : Sur devis
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