Mentions légales

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Préambule

Ce site est la propriété de la société Compétences Prévention, SAS au capital de 10 000 €, RCS 791 163 090 (PARIS), dont le siège social est situé au 127 rue Amelot – 75011 PARIS . Téléphone 0810.900.960

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Xavier ROMERO, président de la société Compétences Prévention.

Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société OVH.

La création graphique du site a été réalisée par la société COM AND COM.

Le contenu du site

La société Compétences Prévention garantit les caractéristiques essentielles des produits, toutefois les photos ne sont pas contractuelles. Malgré des mises à jour régulières, la société Compétences Prévention ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la société Compétences Prévention ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

La société Compétences Prévention ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La société Compétences Prévention se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment.

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de Monsieur Xavier ROMERO qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images…).

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Le non respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration simple auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

L’Internaute est informé que les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l’exécution des prestations proposées par la société COMPETENCES PREVENTION. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant en écrivant à la société COMPETENCES PREVENTION – 127 rue Amelot – 75011 PARIS.

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Liens hypertextes vers des sites tiers

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Droit applicable

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en formulant une demande aux coordonnées suivantes&nbsp:

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