Glossaire

Dispositif de financement d’actions de formation, octroyée par Pôle Emploi sous conditions, et en lien avec le projet professionnel du bénéficiaire.

Le code APE permet de déterminer si une entreprise entre dans le champ de d’application d’une convention ou d’un accord collectif ou encore dans le champ de compétences d’un OPCA.

Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue doit fournir à la Direccte, avant le 30 avril de chaque année, un bilan pédagogique et financier (BPF).

Ce bilan retrace l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos.

Dispositif de financement permettant à un travailleur de suivre à titre individuel une action de formation. Il en existe une déclinaison « hors temps de travail ».

Elle répertorie l’offre de certifications professionnelles et veille à la cohérence, à la complémentarité et au renouvellement des diplômes et des titres ainsi qu’à leur adaptation à l’évolution des qualifications et de l’organisation du travail,

• financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées,
• garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps,
• assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes.

La CNSA est donc à la fois une « caisse » chargée de répartir les moyens financiers et une « agence » d’appui technique.

Il élabore des formations éligibles au compte personnel formation (CPF) et suis de près l’évolution de la mise en œuvre de ce compte. Il publie ainsi la liste de toutes les formations éligibles au CPF consultable sur moncompteformation.gouv.fr lorsqu’elles ont été validées par la CNCP.

Ses instances régionales (les COPAREF) établissent les listes régionales des formations éligibles au CPF, après consultation des commissions paritaires régionales de branches.

Issu de la loi travail du 8 aout 2016, le compte personnel d’activité (CPA) regroupe depuis le 1er janvier 2017 les droits issus du :

• compte personnel de formation (CPF) ;
• compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ;
• compte engagement citoyen (CEC).

Le CPA est accessible à tout salarié de droit privé et public et sera accessible au 1er janvier 2018 à tous les travailleurs indépendants, y compris les professions libérales et les artistes-auteurs.

Pour en savoir plus : www.moncompteactivite.gouv.fr

Formalité de déclaration que toute personne morale réalisant des prestations de formation professionnelle continue doit effectuer auprès de la DIRECCTE. Le numéro alors attribué conditionnera entre autres la prise en charge financière des actions de formation auprès des financeurs.

Son but est de regrouper les preuves de l’application des 21 indicateurs qualité par les organismes de formation correspondant aux 6 critères fixés par le décret qualité de la formation paru le 30 juin 2015.

Elles sont compétentes pour toute question touchant :

• L’entreprise, l’emploi et l’économie
• Le travail et les relations sociales
• La concurrence et la consommation
• Le commerce extérieur et l’intelligence économique
• L’artisanat, le commerce et le tourisme

Si une loi datant de 2009 est à l’origine de  son existence, il est né de la fusion entre deux dispositifs ; la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles.

Ayant vocation principale l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins il constitue une obligation légale pour les professionnels médicaux et paramédicaux, en leur proposant l’accès à des formations répertoriées par son organisme gestionnaire : l’Agence Nationale de Développement Professionnel Continu.

Caractérise une action de formation lorsqu’elle respecte 3 critères ;

• Des finalités précisées par le Code du Travail, par exemple l’acquisition et l’actualisation des connaissances et des compétences, la contribution au développement économique et culturel, le maintien dans l’emploi…
• Des conditions de réalisation bien spécifiques (existence d’un programme, de moyens d’encadrement…)
• Une typologie d’action

C’est une association constituée entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel chargée, entre autre, d’assurer la péréquation des fonds par des versements complémentaires aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre de la professionnalisation pour le financement d’actions de professionnalisation.

Fondé sur la théorie de la connectivité et sur une pédagogie ouverte, il sur des réseaux de contenus et d’individus en réunissant sur un thème des centaines voire des milliers de participants.

Destiné à toute personne souhaitant se former dans un domaine, étudiant, en recherche d’emploi ou en activité, il est en principe gratuit mais la reconnaissance des apprentissages proposée peut être payante.

Des tuteurs interviennent pour amener leurs conseils, expertises, effectuer des corrections et valider les acquis.

Organisme habilité par l’État, au niveau national ou régional, pour collecter la taxe d’apprentissage due par les entreprises.

Les OPCA peuvent être habilités en qualité d’OCTA national, pour collecter la taxe dans leur champ de compétence professionnelle ou interprofessionnelle.

Constitués des FONGECIF et des OPACIF de branche, ils sont désormais prestataires du CEP (conseil en évolution professionnelle).
Les FONGECIF ne collectent plus la contribution CIF mais conservent la gestion des dossiers CIF.

Chefs d’orchestre des branches professionnelles et illustration du paritarisme, ils en orchestrent leurs priorités auprès de leurs adhérents en les conseillant, en mutualisant leurs cotisations et en finançant différentes typologies d’actions dans ce sens.

CATEGORIE 1

• Actions d’adaptation au poste de travail actions liées à l’évolution des emplois et au maintien dans l’emploi
• Actions liées à l’évolution des emplois et au maintien dans l’emploi

CATEGORIE 2

Actions de développement des compétences

Il est constitué de fiches métiers, en lien avec le RNCP.

Prévention des Risques liés à l’Activité Physique.

Dispositif de formation de l’Assurance Maladie Risques Professionnel et l’INRS, il se décline en options selon les secteurs d’activité :

• 2S pour Sanitaire et Social
• IBC pour Industrie Bâtiment Commerce
• PE pour Petite Enfance
• Tertaire.

 Il se décline également en niveaux selon le public formé :

• Acteur pour les salariés et opérateurs
• Formateur

Il comprend également un niveau destiné aux responsables de structures.

Aide et Soin à Domicile,

Dispositif de formation de l’Assurance Maladie Risques Professionnel et l’INRS, destiné aux professionnels de ce secteur, il se décline en niveaux selon le public formé :

• APS pour Acteur Prévention Secours,
• AP pour Animateur Prévention,
• Formateur
• Il comprend également un niveau destiné aux responsables de structures.

Hébergement et Accueil de la Personne Agée.

Dispositif de formation de l’Assurance Maladie Risques Professionnel et l’INRS, destiné aux professionnels de ce secteur il se décline en niveaux selon le public formé :

• AP pour Animateur Prévention
• Il comprend également un niveau destiné aux responsables de structures.

Sauvetage Secourisme du Travail

Dispositif de formation de l’Assurance Maladie Risques Professionnel et l’INRS, destiné aux professionnels de tout secteur d’activité, il se décline en niveaux selon le public formé :

• Sauveteur Secouriste du Travail
• Formateur

Risques Psycho Sociaux.

Dispositif de formation de l’Assurance Maladie Risques Professionnel et l’INRS, destiné aux professionnels de tout secteur d’Activité.

Troubles Musculo Squelettiques

Evaluation des Risques Professionnels

Transport Routier de Marchandises / de Voyageurs.

Dispositif de formation de l’Assurance Maladie Risques Professionnel et l’INRS, destiné aux professionnels de ce secteur il se décline en niveaux selon le public formé :

• APS pour Acteur Prévention Secours
• AP pour Animateur Prévention
• Formateur
• Il comprend également un niveau destiné aux responsables d’entreprises

Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

Elle gère, au plan national, les branches maladie et accidents du travail – maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale.

Elle définit les orientations stratégiques et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en œuvre :

• Les CPAM et les caisses de sécurité sociale
• Les Carsat (ex CRAM)
• Le groupe Ugecam
• Le service du contrôle médical

Site de gestion des formations en prévention via des dispositifs démultipliés de l’Assurance Maladie Risques Professionnel et l’INRS.

Ses différentes fonctionnalités s’adressent à :

• un salarié ou une entreprise à la recherche d’un stage SST, Prap, TMS, RPS, amiante…
• une entreprise à la recherche de formateurs pour assurer l’un de ces stages en interne
• un formateur en activité dans un organisme de formation ou une entreprise habilités
• un formateur souhaitant maintenir et actualiser ses compétences
• un organisme de formation, ou une entreprise, désirant être habilité ou certifié