Formation : Devenir membre actif du CST (Comité Social Territorial)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 institue le Comité Social Territorial, nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Cette instance sera mise en place à l’issue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique, qui aura lieu en fin d’année 2022.
Les dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de cette instance entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Cette formation a pour objectif d’accompagner les nouveaux membres élus de cette nouvelle instance afin qu’ils puissent devenir entière-ment opérationnels dans leurs nouvelles missions.
TYPE
PUBLIC
Tous
FORMATEUR
DURÉE
35 heures
PRÉ-REQUIS
ORGANISATION
De 4 à 10 stagiaires
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Développer une posture active de membre du Comité Social Technique. Maîtriser les missions globales de ce mandat. Appréhender et maitriser le rôles particulier du CST en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
COMPÉTENCES VISÉES
- Connaître les prérogatives, le rôle et le fonctionnement global du CST.
- Connaître le rôle et les missions spécifiques du CST en SSCT.
- Maîtriser les fondamentaux de la prévention des risques.
- Réaliser des analyses et visites de sites : évaluer les risques professionnels a priori.
- Analyser les accidents de travail : évaluer les risques a posteriori.
- Réaliser une activité de veille et savoir rendre un avis motivé.
- Impulser une dynamique positive et animer une réunion de CST performante.
1/ MAÎTRISER LA MISSION ET LE FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DU CST
- L’origine, la composition et le fonctionnement interne du CST.
- Le cadre d’action et le positionnement du CST.
- Les droits, devoirs et prérogatives du CST.
- Composition et organisation du CST.
- Prérogatives et attributions du CST en SSCT.
- Moyens du CST.
- Informations et consultations du CST.
- Les différents acteurs en santé et sécurité, leurs interactions.
2/ MAÎTRISER LES FONDAMENTAUX DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
- Le cadre légal et institutionnel de la prévention.
- Les conséquences humaines, sociales, financières et réglementaires des risques dans les établissements.
- Les croyances et réalités entourant la santé, le travail et le CST.
- Les processus d’apparition des risques professionnels.
- Les différents risques de son secteur professionnel.
- Les notions d’accident de travail, d’accident de trajet et de maladie professionnelle.
3/ RÉALISER DES VISITES DE SITES : ANALYSER ET ÉVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS A PRIORI ET LES ANALYSER A POSTERIORI
- Les étapes d’une démarche de prévention.
- Les composantes d’une situation de travail génératrices de risques.
- Les différentes méthodes de repérage des risques.
- Les outils d’analyse d’une situation de travail.
- Les techniques de recherche d’améliorations préventives.
- La transcription de l’évaluation des risques dans le DUERP.
- Les notions d’accident grave et d’incidents répétés.
- Définir une posture et un savoir-être adapté au déroulement d’une enquête.
- Différencier les faits, opinions et ressentis.
- Maîtriser la technique de l’arbre des causes pour l’analyse des accidents.
4/ COMPRENDRE LES CAS RÉGLEMENTAIRES OBLIGEANT UN AVIS RENDU PAR LE CST
- Le fonctionnement et l’organisation des services.
- Le Plan d’Action sur L’égalité professionnelle.
- La protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agent.
- Le rapport annuel en SSCT et le programme annuel de prévention.
- Les orientations stratégiques sur les politiques Sociales.
5/ RENDRE UN AVIS MOTIVÉ
- La technicité de l’avis et de la procédure d’écriture.
- Les documents et actions à réaliser lors de l’intervention d’une entreprise extérieure et les protocoles de sécurité.
PÉDAGOGIE
Recueil des attentes et de positionnement préformation. Pédagogie ludique et applicative, expérimentations pratiques, Travaux de groupe, jeux de rôles, applications concrètes.
60 % pratique 40 % théorique.
ÉVALUATION & CERTIFICATIONS
Évaluation formative par des QCM,exercices et simulations pratiques. Délivrance d’une attestation de fin de formation et d’un certificat de réalisation. Évaluation à chaud et à froid.
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